Tout sur le portefeuille PME et CCE
Portefeuille PME est une mesure de subvention destinée aux indépendants, aux professions libérales et aux petites et moyennes entreprises. Il offre des subventions permettant de solliciter des services de promotion de l'esprit entrepreneurial, tels que la formation et les conseils chez CCE.
Montants possibles des subventions
Pour une formation ou un conseil chez CCE, le gouvernement flamand paie jusqu'à 30 % des coûts admis pour les petites entreprises et jusqu'à 20 % pour les grandes entreprises.
Les petites entreprises comptent jusqu'à 50 employés et affichent un chiffre d'affaires maximum de 10.000.000 € ; les moyennes entreprises ont jusqu'à 250 employés et un chiffre d'affaires maximum de 50.000.000 €.
L’aide est plafonnée à 7.500 € pour les petites et moyennes entreprises. Le montant minimum par projet est de 100 € pour la formation et de 500 € pour le conseil. Un projet peut inclure 1 ou plusieurs formations et/ou participants aux cours et vous pouvez soumettre plusieurs projets par an. Cette subvention n’est pas destinée à s’acquitter de la TVA.
Qui est éligible ?
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention dans le cadre du portefeuille PME, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- L'entreprise est une PME (selon la définition européenne des PME) ou vous exercez une profession libérale.
- La société a une forme juridique acceptable.
- Elle est établie en Région flamande. C'est également là que travaillent les « employés de votre entreprise ».
- Vous êtes actif dans le secteur privé. La participation d'une autorité administrative est inférieure à 25 %.
- L'entreprise a une activité principale acceptable.
Conditions du portefeuille PME pour les formations
- La formation coûte au minimum 100 € hors TVA, y compris les frais de déplacement de l'enseignant
- À chaque cours, les participants signent la liste de présence.
- La formation est payée avant le 31 décembre de l'année qui suit votre demande d’aide.
- La demande d’aide est possible à partir de l'inscription jusqu'à 14 jours après le début de la formation.
- Après la formation, les participants reçoivent un certificat de formation personnalisé de CCE.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces conditions sur le site www.vlaio.be.
Conditions du portefeuille PME pour les conseils
- Le but de ces conseils est d’aider l'entreprise à progresser. Deux types de conseils sont pris en considération :
1. Conseils et recommandations écrits comprenant une analyse du problème, des conseils concrets, un plan de mise en œuvre et un accompagnement lors de la mise en œuvre.
2. Conseils et recommandations écrits consistant à identifier, cartographier et rechercher des opportunités et des solutions liées au fonctionnement de l'entreprise. - Les conseils sont fournis à partir d'un problème concret et veillent à ce que vous preniez des décisions fondées sur une analyse (recherche), des conseils (suggestions, recommandations) et un plan de mise en œuvre (plan d'action, plan par étapes, conseils concrets).
- Les conseils figurent dans un document écrit.
- Le service coûte au minimum 500 €, hors TVA.
- Vous concluez un accord avec un prestataire de services enregistré.
- Le projet de conseil doit être payé avant le 31 décembre de l'année qui suit votre demande d’aide.
- L'aide en ligne peut être demandée à partir de la conclusion de l'accord jusqu'à un maximum de 14 jours après le début de la collaboration.
- Après la prestation de conseil, vous recevrez un rapport de conseil personnalisé de CCE.
Quels conseils ne sont pas pris en considération ?
L'objectif est évidemment que ces conseils donnent un coup de pouce supplémentaire à votre entreprise. Par conséquent, les conseils relatifs aux dépenses professionnelles ordinaires ou aux services légalement requis n’entrent pas en ligne de compte pour les subventions.
Comment solliciter les subventions ?
Concluez un accord de conseil ou de formation auprès de CCE. Après le début de la formation, vous disposez d'un maximum de 14 jours pour solliciter ce projet via le site web. Cette procédure est expliquée en détail sur le site web de portefeuille PME (www.vlaio.be) sous la rubrique (Procédure de demande).
Le titre du projet correspond au titre du cours de formation ou du conseil. Dans la demande, vous devez également indiquer le numéro d'accréditation du prestataire de services (CCE) :
- Pour la formation : DV.O107174 (la lettre O suivie des chiffres 107174).
- Pour le conseil : DV.A103240.
Après la demande, vous recevrez immédiatement les détails du versement. Vous disposez d'un maximum de 30 jours après cette confirmation pour financer votre projet, afin que le portefeuille devienne actif. Le Gouvernement flamand ajoute le montant de la subvention à votre portefeuille au prorata du montant versé. Vous payez la facture du prestataire de services (CCE) via votre portefeuille virtuel. N’oubliez pas de mentionner le numéro de la facture.
La facture mentionne-t-elle un montant de TVA ? Vous ne pouvez pas payer ce montant par le biais du portefeuille PME, mais vous pouvez le payer directement par virement bancaire à CCE.
Attention : n'attendez pas la facture pour demander la subvention.
Pour plus d'informations, vous pouvez toujours consulter le site www.vlaio.be. Nous répondons également à vos questions au 09/362.36.93 ou par e-mail à info@cce.be. Cette adresse électronique est protégée contre les spambots, vous devez activer JavaScript pour la visualiser.