À partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques structurées deviendront la norme pour le B2B. LISA est parée pour l’avenir!

Le 20 février 2024, le règlement relatif à la facturation électronique obligatoire, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, a été publié au Moniteur belge. L’initiative émane du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, qui souhaite ainsi réduire l’écart de TVA et simplifier la gestion administrative des entreprises. Que devez-vous savoir à ce sujet?

1. Accès au réseau Peppol, qui fonctionne selon le principe « Se connecter une fois, se connecter à tous ».
2. LISA ERP équipée du format de facture UBL 2.1
   1. Vous envoyez ou recevez des factures par EDI ? Oui. Dans ce cas, par définition, vous travaillez déjà par voie électronique. LISA applique déjà cette norme UBL 2.1, ce qui signifie que vous pourrez continuer à facturer exactement de la même manière.
   2. Pour les factures de vente non EDI, vous devrez envoyer votre facture via le réseau PEPPOL. Avec la dernière version de notre système ERP LISA 24, cette fonctionnalité sera prévue par défaut. Pour les versions plus anciennes de LISA, nous travaillons sur une mise à niveau pour permettre cette fonctionnalité.
3. Si vous souhaitez également traiter de manière automatique dans votre comptabilité les factures d’achat que vous recevez par voie électronique de vos fournisseurs, il vous faut aussi un outil de traitement des documents pour lire vos factures et les traiter dans la comptabilité. Les factures d’achat électroniques peuvent être lues dans LISA grâce à la connexion avec différents partenaires OCR et fournisseurs de services Peppol, tels que Billit.

Notre équipe CCE est là pour vous. Nous vous aidons à effectuer les démarches nécessaires à cette conversion. Avec LISA, vous êtes paré(e). À l’approche de l’échéance, il s’agit de se préparer correctement à cette transition technologique majeure. Passez à la facturation électronique dès aujourd’hui. Vous pourrez ainsi facturer de manière numérique conformément aux nouvelles obligations légales, en toute sérénité et sans contrainte liée au délai. Quoi qu’il en soit, vous pouvez déjà commencer à vous préparer en collectant les personnes de contact et les adresses e-mail auprès de vos clients auxquels la facture électronique doit être envoyée. Contactez votre responsable clientèle pour démarrer le processus. De cette manière, votre version de LISA est parée pour l’avenir !

Déduction majorée de 120 %

- Pour quels frais ?
Les autorités fiscales accordent une déduction pour investissement majorée de 20 % pour les frais relatifs à votre logiciel de facturation électronique PEPPOL. Cette mesure de faveur s’applique uniquement et exclusivement aux frais directs relatifs aux préparatifs pour se conformer à l’obligation d’envoyer vos factures à vos clients professionnels via le réseau PEPPOL à partir de 2026. Par exemple, les frais d’abonnement, le coût des programmes de facturation qui vous permettent de créer, d’envoyer et de recevoir vos factures électroniques, ainsi que les frais de conseil engagés spécifiquement pour la préparation ou l’opérationnalisation de la facturation électronique.
La déduction fiscale majorée ne s’applique donc pas aux investissements en logiciels et aux amortissements correspondants.

- Qui bénéficie de cet avantage et pendant combien de temps cette mesure est-elle valable ?
Un régime temporaire pour les petites sociétés et les entreprises individuelles est entré en vigueur pour les exercices commençant au plus tôt le 1^er janvier 2024 et sera supprimé pour les exercices commençant au plus tôt le 1^er janvier 2028.

Déduction majorée pour les investissements numériques de 20 %

Comme indiqué ci-dessus, la déduction fiscale majorée ne s’applique pas aux amortissements. Depuis le 1^er janvier 2025, le taux de base de la déduction pour investissement a été porté à 20 % pour les immobilisations numériques. Il s’agit du coût des logiciels et des équipements destinés à soutenir les « systèmes de paiement et de facturation numériques ».

Plus d’informations sur les critères relatifs aux petites sociétés

En effectuant dès maintenant les démarches nécessaires pour PEPPOL, vous serez non seulement en règle à temps, mais vous pourrez également économiser beaucoup d’argent. Tout le monde y gagne, non ?

Les conseils de nos experts sont clairs : « Commencez à vous préparer dès maintenant et laissez-nous vous guider. Nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à prendre les bonnes mesures ! »